Statuts

Constitution – Dénomination
Association «TEMPS DANSE», régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture des Hautes-Pyrénées à Tarbes sous le n° 0653006123 le 29 juillet 2003, parution dans le journal officiel n° 4589 du 30 août 2003.

Siège social: 67 rue Massey, 65000 Tarbes
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration qui procédera aux modifications et déclarations nécessaires.

L'association a pour objet
De donner principalement des cours de danses et de formation corporelle et artistique, d'entraînement.
De proposer des interventions liées à la pratique de la danse notamment en milieu scolaire.
D'organiser et/ou de participer à des spectacles et à toutes autres manifestations et animations artistiques.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Les membres de l'association doivent être à jour de la cotisation annuelle. Son montant est fixé chaque année au cours de l'assemblée générale.
Le bureau se compose:
d'un(e) président(e),
d'un(e) trésorier(e),
d'un(e) secrétaire.
Les membres du Bureau et les adhérents apportent bénévolement leur temps et leurs compétences en logistique, organisation et accueil, sans en tirer un quelconque profit ou bénéfice personnel.
L'association peut également développer des relations privilégiées avec d’autres associations à vocation sociale, psychologique ou de loisirs, complémentaires et centrées sur les loisirs associés à la danse.

Membres
L’association se compose de:
a) membres d'honneurs et bienfaiteurs,
b) membres adhérents pratiquants majeurs ou représentant légal de membre(s) mineur(s).
Sont membres d’honneur ceux qui ont participé à la fondation de l’association. S’ils le souhaitent, ils sont dispensés de cotisation. Les adhérents peuvent, lors de l'assemblée générale, décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu des services à l’association durant au minimum trois années entières et consécutives. C’est le cas notamment des personnes qui participent au bureau ou à l’organisation des loisirs.
Sont membres adhérents les personnes à jour de leur cotisation qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de ses projets. Pour être adhérents, les postulants doivent formuler une demande d’adhésion auprès du bureau qui statue sur l’admission. Ne peuvent être adhérents, les personnes physiques ayant une relation salariale ou de prestataire de services avec l’association.
La qualité de membre se perd:
- soit par la démission,
- soit par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le ou la présidente, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.

Moyens
L'association perçoit une cotisation par élève en fonction du ou des cours pratiqués.
Le cas échéant, elle peut demander une compensation des frais engagés sur interventions diverses. L'association perçoit un droit d'entrée lors des manifestations organisées par elle principalement le gala de fin d'année. Celui-ci est indispensable aux charges de l'association.
Afin de promouvoir son action auprès des membres ou des futurs membres, l’association peut notamment procéder à toute action de communication ou d’information, par le biais de supports divers, tels que par exemple courrier, internet ou autres sans que cette liste soit limitative.

Le bureau, composé de 3 membres (président, trésorier et secrétaire), est élu au cours de la première Assemblée générale. Il est renouvelé chaque année au cours de l'Assemblée générale.
Est électeur tout membre pratiquant majeur ou représentant légal, ou âgé de 16 au moins au jour de l'assemblée ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au bureau toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un membre du bureau, les deux autres membres peuvent surseoir à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le bureau se réunit au moins 1 fois par trimestre, convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Tout membre qui aura, sans excuses acceptées par le président, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectuées par les membres du bureau dans l'exercice de leur activité.

L'Assemblée générale comprend tous les membres adhérents à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.
Elle peut être convoquée par courrier simple ou par courrier électronique. Elle se réunit 1 fois par an. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 1 heure d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents. Son ordre du jour est proposé par le bureau: rapports relatifs à la gestion, à la situation morale et financière de l'association et questions diverses.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle dresse un procès-verbal de sa séance signé par le président. Elle tient un registre de séance.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité de direction.

L'association emploie :

• un(e) directeur(trice) artistique assurant en partenariat avec le ou la présidente:
- l'emploi du temps pour la rentrée
- répartition des élèves dans les différents niveaux
- recrutement des professeurs
- accueil et inscriptions
- programmation des spectacles , choix des thèmes
- réalisation de la mise en scène, piste audio, fond de scène , décors, ... des spectacles
- création et réalisation des costumes des spectacles avec des bénévoles
- préparation de la fiche Technique Audio et Lumières pour les techniciens du théâtre
- répétitions des chorégraphies avec les différents groupes au studio et au théâtre avec les autres professeurs
- logistique des spectacles avec le bureau, des membres et des bénévoles
- lien entre l'équipe pédagogique, les élèves, les familles et le bureau

• des professeurs sous la responsabilité du directeur(trice) artistique:
- cours
- chorégraphies
- interventions diverses (en milieu scolaire...)
- création de spectacles

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau.
Les statuts doivent être approuvés par l'assemblée générale.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net,conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Le Président doit effectuer, à la Préfecture, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment:
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l'association,
- le transfert du siège social,
- les changements survenus au sein du bureau.

Le règlement intérieur est préparé par le bureau et adopté par l'Assemblée générale. Il est porté à connaissance des membres.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Tarbes le 8 avril 2015.

Composition du bureau
Présidente: Madame Françoise Gaits
Trésorière: Madame Marie Hélène Narbout
Secrétaire: Madame Magali Cambou